BONUS ECOLOGIQUE

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur, habiter en France et acheter un scooter électrique neuf avec une batterie lithium. Vous devez vous engager à ne pas céder votre véhicule durant une période de 1 an et avoir fait au moins 2000 km.

Vous réservez et payer en totalité votre 2-roues électrique. 

Une fois votre carte grise définitive reçue (sous 1 semaine maximum), il suffit de se rendre sur le site suivant: www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco

Il ne vous reste plus qu’à envoyer les documents demandés. (la facture, le bon de commande, un justificatif de domicile, un RIB et la copie de la carte grise définitive).

BONUS ECOLOGIQUE ET PRIMES REGIONALES (novembre 2021)

Les différents Bonus Ecologiques 2021 sont accordés à toutes nos motos et à tous nos scooters électriques. Et ce, qu’ils soient équipés de 2 roues ou de 3 roues. La plupart des aides prévues en 2020 ont été reconduites en 2021 par le gouvernement et les collectivités locales. À noter cependant, depuis le 1er octobre 2021, la Région Île-de-France a fait évoluer les modalités de sa Prime. 

Pour les scooters dont la puissance moteur nominale est inférieure à 2000W

Ce Bonus Ecologique de 100 € maximum est réservée aux particuliers et aux professionnels achetant un scooter ou une moto électrique neuf dont la puissance moteur est inférieure à 2 000 Watts ou 2 kW.

Pour les scooters dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2000W

Destiné aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, ce Bonus Ecologique 2021 peut atteindre un maximum de 900 €. Réservé à l’ensemble des catégories de véhicules, le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne pourra dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou le plafond du Bonus Ecologique 2021 : 900 €.

Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Ecologique 2021 national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales.

Jusqu’au 30 septembre 2021, pour fonctionner, ce dispositif demandait d’attendre l’accord d’éligibilité de la Région pour effectuer l’achat du véhicule. Depuis le 1er octobre 2021, cet accord n’est plus nécessaire : la demande de cette prime se fait dorénavant sur présentation de la facture acquittée, dans un délai de 3 mois suite à la commande du véhicule.

Bonus à l’achat d’un scooter ou moto électrique pour un particulier à Paris :

cumulable avec le Bonus Ecologique National 2021, un particulier résidant à Paris peut percevoir une prime pour acheter un scooter ou une moto électrique équivalent 50 cm3 (donc limité à 45 km/h) et dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW. Les équivalents 125 cm3 et plus sont exclus de ce dispositif. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 33 % du prix d’achat hors taxe du véhicule.

Tous les professionnels dont l’entreprise est enregistrée Paris ont droit à une aide presque identique à celle dont disposent les particuliers. Pour les pros, le montant de l’aide est de 400 € HT, plafonné à 33% du prix total HT du véhicule. Elle concerne également les véhicules équivalents 50 cm3 dont la puissance est supérieure ou égale à 2 kW. Les 125 cm3 ne sont pas éligibles. Comme le détaille le conseil de Paris : « L’aide est destinée aux auto-entrepreneurs, aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés, excepté les entreprises réalisant du transport de personnes ». Les auto-entrepreneurs peuvent demander cette aide une fois par an. Les TPE et PME, cinq fois. A noter, les associations ne peuvent prétendre à aucun bonus de la part de la Mairie de Paris.

Aide suite à la mise à la casse d’un ancien véhicule plus polluant : en 2021, dans le cadre de la mise au rebut d’un vieux véhicule, il est possible de toucher une aide supplémentaire : la prime à la conversion. Plafonnée à 1 100 €, elle concerne l’ensemble des véhicules à quatre roues Crit’Air 3. D’un poids total n’excédant pas 3,5 tonnes, ceux-ci sont les voitures diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011 puis les voitures essences immatriculées avant le 1er janvier 2006. Les deux roues thermiques mis à la casse sont exclus du dispositif.

Comment se cumulent les Bonus Ecologiques en 2021 :

Pour un particulier résidant en France, en dehors de Paris, en Province: selon la puissance du moteur électrique de son scooter ou de sa moto électrique, un particulier habitant en province pourra percevoir entre 100 et 900 € de Bonus Ecologique de l’État. Selon ses ressources, il lui sera aussi possible de mettre un véhicule ancien à la casse et de percevoir jusqu’à 1 100 € d’aide supplémentaire. Enfin, ce particulier pourra, selon son lieu de résidence, cumuler le Bonus de l’État avec une aide locale. Par exemple, à Nice, la ville peut offrir jusqu’à 200 € supplémentaires.

Pour un professionnel dont l’entreprise est domiciliée en dehors de Paris, en Province:  une entreprise, c’est-à-dire une personne morale, pourra toucher entre 100 et 900 € de Bonus Ecologique de l’État pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique. Le montant versé varie en fonction de la puissance du moteur et de la batterie du véhicule. L’entreprise peut également se rapprocher des collectivités locales : certaines accordent des Bonus supplémentaires et cumulables avec le Bonus de l’État. Aussi, dans le cas d’un remplacement d’une voiture par un deux ou trois roues électrique, il pourrait être possible de toucher la prime à la conversion.

Pour un particulier résidant à Paris, intra-muros: comme partout en France, un particulier domicilié à Paris pourra obtenir le Bonus de l’État. Celui-ci se chiffre entre 100 € et 900 € en fonction de la puissance du moteur du deux ou trois roues électrique et de la capacité de sa batterie. Ce Bonus de l’État peut être cumulé avec le Bonus de la Mairie de Paris. Dans le meilleur des cas, ce dernier pourra permettre d’économiser 400 € maximum. Dans certains cas, ce particulier pourra aussi mettre son ancien véhicule à la casse et obtenir une aide supplémentaire allant jusqu’à 1 100 €.

Pour un professionnel dont l’entreprise est domiciliée en Ile-de-France: une entreprise située en Ile-de-France pourra toucher le Bonus de l’État. Comme pour les particuliers, cette aide permettra de se voir rembourser entre 100 et 900 € sur le montant TTC du deux roues électrique. L’entreprise pourra cumuler ce bonus avec l’aide pour les professionnels d’Ile-de-France, qui, sous conditions détaillées plus haut dans cet article, pourront lui permettre de recevoir 1 500 € de subvention. A partir du 1er octobre 2021, cette subvention est limitée à un seul véhicule maximum par entreprise. Située dans une Zone à Faible Émission (ZFE), l’entreprise pourra aussi, sous certaines conditions, toucher la prime à la conversion.

 

En résumé :

Pour un scooter électrique dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 2000 Watts, l’État rembourse 250 € par kilowattheure dans la limite de 900€ et 27 % du prix TTC du véhicule.

(Pour calculer le kilowattheure, multipliez les Volts de la batterie par les Ah et divisez le tout par 1000)

La ville de Paris propose une aide pouvant aller jusqu’à 400€ pour l’achat d’un scooter électrique. Cette aide se cumule au bonus écologique.
Plus d’infos :

https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373/

La région Île-de-France va encore plus loin avec une prime pour les professionnels de 1500 € qui se cumule avec le bonus écologique.

Pour bénéficier de la prime pro Ile-de-France (aide à l’acquisition des véhicules propres), il faut être un professionnel basé en Île-de-France (posséder un extrait KBIS ou un avis de situation SIREN), ne pas avoir + de 50 salariés, ne pas faire + de 10 millions de CA et ne pas faire de transport pour autrui. 

La région Île-de-France finance 70 % du prix hors taxe du scooter. (Cumulée avec le bonus écologique, cette aide ne peut pas dépasser 2400€)

Pour bénéficier de la prime pro IDF, il faut constituer votre dossier avant l’achat du véhicule.

Une fois le dossier déposé, il faut attendre 1 mois environ pour avoir la réponse positive de la région. Seulement après accord de la région vous pouvez  acheter le véhicule.

Vous envoyez par la suite votre facture et la copie de la carte grise à l’adresse indiquée sur le courrier d’acceptation que vous avez reçu et vous recevez votre remboursement.

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