Bonus Ecologique 2023 national pour l’achat d’un scooter électrique.
Pour scooters dont la puissance moteur nominale est inférieure à 2000W:
Bonus Ecologique de 100 € maximum réservée aux particuliers et aux professionnels achetant un scooter ou une moto électrique neuf dont la puissance moteur est inférieure à 2 000 Watts ou 2 kW.
Pour les scooters dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2000W:
Pour les particuliers et professionnels faisant l’acquisition d’un scooter neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, le bonus écologique 2023 peut atteindre un maximum de 900 €. Le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne peut dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises.
Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le bonus écologique 2023 national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales. Attention : nouveauté du Bonus 2023, un particulier ne pourra toucher cette aide qu’une seule fois tous les trois ans. Les entreprises ne sont pas concernées par cette limitation et pourront toucher cette aide autant de fois qu’elles achèteront de véhicules. Dans tous les cas, le ou les véhicules ne pourront être revendus dans l’année suivant leurs premières immatriculations ou avant d’avoir parcouru 2 000 kilomètres.
Aide réservée aux Professionnels en Ile-de-France.
La Région Île-de-France propose un dispositif d’aide aux véhicules propres. Sont concernés les auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU, etc.
Pour se voir éligible à recevoir cette prime pour l’achat d’un scooter électrique, l’entreprise demandeuse doit présenter un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros. Elle doit accueillir au plus cinquante salariés. L’entreprise doit avoir au minimum une année d’existence.
Pour l’achat d’un scooter électrique, le montant de cette prime peut atteindre 1 500 €. Le cumul de toutes les aides perçues ne pourra dépasser les 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond. À noter, elle est uniquement destinée à l’achat d’un véhicule : la location, donc la LOA, est exclue du dispositif.
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.
Cette aide est limitée à un véhicule par entreprise (voiture, moto ou scooter). Il n’est pas permis de revendre un véhicule ayant perçu cette prime durant 2 ans : la date présente sur la facture acquittée fait foi. Une entreprise ne peut toucher cette prime qu’une seule fois et pour un véhicule.
Il est possible de cumuler cette aide de la Région avec le Bonus Ecologique de l’État.
La demande de cette prime se fait sur présentation de la facture acquittée, dans un délai de 3 mois suite à la facturation du véhicule.
Exemples : SEGWAY B110S – 100€ pour les particuliers – 999€ pour les entreprises / SEGWAY E125S -360€ pour les particuliers – 1860€ pour les professionnels / SEGWAY E300S 497€ pour les particuliers – 1997€ pour les professionnels / SILENCE S01, S01+ ou S02HS 900€ pour les particuliers – 2400€ pour les professionnels / YADEA G5 390€ pour les particuliers – 1345€ pour les professionnels…
Dans tous les cas, lors de votre achat, La Grange à Scooters, vous assistera dans vos démarches.